Le blog
Guides pratiques et explications sur le pré-état daté, la vente en copropriété et la loi ALUR — pour les vendeurs qui veulent comprendre.
Pré-état daté : obligatoire via le syndic ?
Le pré-état daté est-il obligatoirement délivré par le syndic ? La loi impose au vendeur de fournir les informations, pas un canal précis.
Timeline vendeur copropriété : les étapes de la vente
La timeline du vendeur en copropriété, étape par étape : diagnostics, compromis, pré-état daté, état daté et acte authentique, avec durées et repères.
Checklist pour vendre un appartement en copropriété
La checklist pour vendre un appartement en copropriété, étape par étape : documents, compromis, pré-état daté, conditions suspensives et signature.
Pré-état daté résidence secondaire : ce qui change
Le pré-état daté d'une résidence secondaire suit les mêmes règles qu'une résidence principale, avec quelques particularités liées à la distance.
Vendre sans syndic professionnel : le pré-état daté
Comment établir un pré-état daté pour vendre sans syndic professionnel ? Méthode, documents et conformité L.721-2 pour un syndic bénévole ou coopératif.
Copropriété en difficulté et pré-état daté : que déclarer ?
Copropriété en difficulté et pré-état daté : quoi transmettre à l'acheteur et comment vendre malgré impayés ou administrateur provisoire ?
Vendre en succession : le pré-état daté expliqué
Vendre en succession implique-t-il un pré-état daté ? Qui le demande, quel rôle pour l'indivision et les héritiers, comment coordonner les délais.
Copropriété horizontale : le pré-état daté expliqué
La copropriété horizontale impose-t-elle un pré-état daté ? Oui, l'article L.721-2 s'applique. Particularités, charges et démarches expliquées.
Petite copropriété et pré-état daté : comment faire ?
En petite copropriété, le pré-état daté reste obligatoire (L.721-2 CCH). Comment l'établir sans syndic professionnel et se mettre en règle pour vendre.
Vendre un appartement loué avec pré-état daté
Vendre un appartement loué avec un pré-état daté : ce que le document contient, les pièces à ajouter et le droit du locataire.
Fonds de travaux ALUR et pré-état daté : l'essentiel
Le fonds de travaux ALUR figure dans votre pré-état daté. À quoi sert-il, qui le constitue, et que devient votre cotisation à la vente ?
Travaux votés en AG et pré-état daté : qui paie ?
Comment les travaux votés en AG impactent votre pré-état daté : appels de fonds, répartition vendeur-acheteur et traçabilité expliqués simplement.
Charges courantes ou exceptionnelles dans le pré-état daté
Comment distinguer charges courantes et exceptionnelles dans le pré-état daté, qui les paie à la date de vente et comment se fait la répartition.
Tantièmes et millièmes en copropriété : quelle différence ?
Quelle différence entre tantièmes et millièmes en copropriété ? Comment les lire dans votre règlement et ce qu'ils changent pour votre vente.
Quote-part dans le pré-état daté : comment la calculer
Comment se calcule la quote-part dans le pré-état daté ? Tantièmes, millièmes, charges spéciales : tout pour lire votre règlement de copropriété.
Pré-état daté et compromis de vente : quel timing ?
Quand fournir le pré-état daté pour un compromis de vente ? Avant, pendant ou après la signature, et son lien avec le délai de rétractation.
Erreurs pré-état daté : les 6 plus fréquentes
Quelles sont les erreurs pré-état daté qui retardent une vente ? Repérez le fonds de travaux oublié, les charges mal arrêtées et la quote-part erronée.
Le notaire refuse votre pré-état daté : que faire ?
Le notaire refuse votre pré-état daté ? Les motifs courants (incomplet, ancien, non conforme) et les démarches pour régulariser sans bloquer la vente.
Loi ALUR : les obligations du vendeur en copropriété
Quelles sont les obligations du vendeur en copropriété depuis la loi ALUR ? Information précontractuelle, documents à fournir et sanctions expliqués.
Durée de validité du pré-état daté : combien de temps ?
La durée de validité du pré-état daté n'est pas fixée par la loi, mais ce document doit rester récent. Voici quand le réactualiser et à quel coût.
Syndic ne répond pas pour le pré-état daté : que faire ?
Quand le syndic ne répond pas à votre demande de pré-état daté, voici les démarches graduées pour débloquer votre vente sans perdre de temps.
Documents pré-état daté : la liste à réunir avant la vente
Quels documents fournir pour un pré-état daté ? La liste complète (appels de fonds, PV d'AG, règlement) et où les trouver avant la vente.
Qui paye le pré-état daté ? Le vendeur, on vous explique
Qui paye le pré-état daté lors d'une vente en copropriété ? La réponse claire, la différence avec l'état daté et ce que vous pouvez négocier.
Délai pré-état daté syndic : combien de temps prévoir ?
Quel est le délai du pré-état daté par le syndic ? La loi prévoit un mois, la pratique étire souvent ce délai. Recours et solutions.
Pré-état daté : quand est-il obligatoire ?
Le pré-état daté est-il obligatoire pour toutes les ventes en copropriété ? Réponse claire selon l'article L.721-2 du CCH, avec les cas frontières.
Pré-état daté parking ou cave : est-ce obligatoire ?
Le pré-état daté est-il obligatoire pour vendre un parking ou une cave en copropriété ? La règle L.721-2 CCH et les cas pratiques expliqués.
Délai de rétractation compromis copropriété : le piège
Le délai de rétractation du compromis en copropriété ne démarre qu'à la remise des pièces ALUR, dont le pré-état daté. Voici comment l'éviter.
Syndic : obligation de fournir le pré-état daté ?
Syndic et obligation de fournir le pré-état daté : délai d'un mois, sanctions du retard et recours en cas de blocage avant votre vente.
Combien coûte un pré-état daté en 2026 ?
Combien coûte un pré-état daté ? Plusieurs centaines d'euros chez le syndic, à partir de 39 € en ligne. On vous explique cet écart de prix.
Faire son pré-état daté soi-même : est-ce légal ?
Faire son pré-état daté soi-même est-il autorisé sans passer par le syndic ? Position du notariat, conditions de conformité L.721-2 CCH et limites.
Un notaire peut-il refuser un pré-état daté sans syndic ?
Un notaire peut-il refuser un pré-état daté sans syndic ? Non, s'il respecte l'article L.721-2 CCH. Conditions de validité et cas de blocage.
Pré-état daté : à quoi ça sert pour vendre ?
À quoi sert le pré-état daté ? Transparence des charges pour l'acheteur, protection juridique pour le vendeur. Explications et exemples concrets.
Article L.721-2 CCH expliqué simplement au vendeur
L'article L.721-2 CCH impose au vendeur en copropriété de remettre des documents financiers à l'acheteur. Origine, liste, sanctions expliquées.
Pré-état daté vs état daté : quelle différence ?
Pré-état daté vs état daté : deux documents distincts en vente de copropriété. Définitions, moment, finalité et qui paie quoi, expliqués simplement.
Qu'est-ce qu'un pré-état daté ? Définition pour vendeur
Le pré-état daté est un document d'information remis à votre acheteur en copropriété. Définition, contenu, cadre légal L.721-2 du CCH.