Politique de confidentialité

AC pilote — 21 rue Jean Dolent, 75014 Paris. Contact : contact@ilovepreetatdate.com.

• Adresse e-mail — pour créer votre espace, vous connecter et vous transmettre votre pré-état daté.
• Documents de copropriété que vous déposez (appel de fonds, convocation d’assemblée générale, décomptes de charges) — utilisés uniquement pour générer votre pré-état daté. Ils sont traités puis non conservés.
• Données du pré-état daté (montants, lot, nom du vendeur, adresse du bien) — conservées dans votre espace pour vous permettre de retrouver et télécharger votre document.
• Paiement — traité par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

Le traitement repose sur l’exécution du contrat (génération du pré-état daté et gestion de votre espace), sur nos obligations légales (facturation) et sur votre consentement le cas échéant.

Nous faisons appel à des prestataires techniques, encadrés par des accords de traitement des données :

• Anthropic (analyse des documents par intelligence artificielle) — États-Unis.
• Supabase (base de données et authentification) — Union européenne.
• Stripe (paiement) — États-Unis.
• Resend (envoi des e-mails) — Union européenne.
• Vercel (hébergement du site) — États-Unis.
• Scaleway (traitement, serveurs en France) — France.

Certains prestataires (Anthropic, Stripe, Vercel) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et accords de traitement des données).

• Documents déposés : non conservés (supprimés après traitement).
• Pré-état daté généré : 90 jours, puis suppression automatique.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Compte : tant qu’il est actif, jusqu’à votre demande de suppression.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@ilovepreetatdate.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire. La connexion à votre espace repose sur un stockage technique dans votre navigateur, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Stripe peut déposer des cookies nécessaires à la sécurité du paiement.